CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET DE VENTE

Brico Location – BE 1022.362.776

Chaussée de Louvain 591 – 1030 Schaerbeek

Tél. : 0472 38 35 00

Fixe : 02 705 60 60

Site : www.bricolocation.be

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des activités commerciales de Brico Location, notamment à la location de machines et d'outillages, ainsi qu'à la vente de matériaux, produits, accessoires, équipements et marchandises diverses proposés en magasin ou en ligne. Elles régissent toutes les transactions entre Brico Location et ses clients, sauf stipulation contraire expresse et écrite.

2. Réservation et contrat

Les réservations se font en magasin, par téléphone, par e-mail et via le site web www.bricolocation.be. Une pièce d'identité valide est exigée lors de la conclusion du contrat. Le contrat de location prend effet au moment où le matériel est remis au client et prend fin à sa restitution en bon état.

3. Caution et paiement

Une caution est exigée pour toute location. Elle est payable au moment de l'enlèvement (en espèces ou Bancontact). Le montant de la location est payable à la restitution du matériel. Les consommables (carburants, abrasifs, lames, etc.) doivent être réglés immédiatement lors de l'achat. Toute vente (produits, accessoires, marchandises) est payable directement et au comptant. Les paiements s'effectuent uniquement en espèces ou par Bancontact. En cas de non-paiement, des intérêts de retard et des frais de recouvrement pourront être appliqués conformément à la loi belge.

4. Tarifs

Les tarifs sont affichés en magasin et sur le site web www.bricolocation.be. Les prix de location s'entendent par période de 24 heures. Les consommables (carburants, abrasifs, lames, etc.) et les accessoires sont facturés en supplément. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

5. Utilisation du matériel

Le client reconnaît avoir reçu le matériel en bon état et s'engage à l'utiliser conformément à sa destination et aux règles de sécurité. Le client est seul responsable des dommages causés au matériel, à lui-même ou aux tiers pendant la durée de la location. La circulation des machines sur la voie publique est interdite, sauf si le client dispose d'une autorisation légale ou administrative spécifique.

Chaque machine thermique doit fonctionner avec le carburant qui sera spécifié par Brico Location au moment de la location (par exemple essence sans plomb 95, mélange 2 temps, etc.). Le client s'engage à respecter scrupuleusement ces indications. En cas de non-respect (mauvais mélange ou carburant inadapté), tout dommage moteur sera entièrement à la charge du client et facturé en plus du forfait d'usure.

6. Restitution

Le matériel doit être restitué à la date prévue, en bon état et nettoyé. Tout retard entraîne la facturation d'une période supplémentaire de location. Si la machine est restituée dans un état sale ou fortement dégradé, des frais de nettoyage seront automatiquement facturés. En cas de non-restitution, Brico Location pourra réclamer le prix de remplacement du matériel neuf, en plus du loyer dû. Si le matériel est endommagé, les frais de remise en état seront prélevés sur la caution. Voir Annexe : Frais de nettoyage, disponible en magasin et sur le site web www.bricolocation.be. La signature du contrat vaut acceptation des Conditions Générales et de l'Annexe.

7. Frais d'usure

Chaque machine comporte un forfait d'usure obligatoire propre à la machine. Le montant exact est indiqué sur le catalogue affiché en magasin et sur le site web www.bricolocation.be. Ce forfait s'ajoute au prix de location et à la caution. La signature du contrat vaut acceptation des Conditions Générales.

8. Responsabilités

Le client assume la garde juridique du matériel pendant la période de location. Brico Location ne pourra être tenu responsable des accidents ou dommages liés à une utilisation incorrecte ou non conforme aux instructions. Le client s'engage à utiliser les équipements de protection individuelle appropriés.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au contrat est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Si le litige relève de la compétence d'une justice de paix, seule la Justice de paix du canton de Bruxelles sera compétente.

10. Acceptation

En signant le contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales, avoir reçu le matériel en bon état, et rester responsable jusqu'à sa restitution complète.